Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme JeuneAuto.fr (ci-après « la Plateforme »), éditée par JeuneAuto.fr.

JeuneAuto.fr est une plateforme numérique française dédiée aux jeunes conducteurs, permettant la mise en relation entre particuliers et professionnels dans le cadre de l'achat, de la vente et de la recherche de véhicules automobiles d'occasion.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui ne souhaite pas être lié par ces conditions est invité à ne pas utiliser la Plateforme.

2. Accès à la plateforme

L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure disposant de l'autorisation de son représentant légal, ainsi qu'à toute personne morale dûment représentée.

JeuneAuto.fr se réserve le droit de refuser l'accès à la Plateforme, sans préavis ni indemnité, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance ou d'interruptions liées à des événements indépendants de la volonté de JeuneAuto.fr.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création du compte

Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme (dépôt d'annonces, messagerie, favoris), l'utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations suivantes :

• Nom et prénom ;
• Adresse email valide ;
• Mot de passe sécurisé ;
• Type de compte (acheteur ou vendeur) ;
• Numéro de téléphone et région (facultatifs).

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration est susceptible d'entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

3.2 Vérification de l'adresse email

Après inscription, un code de vérification à six chiffres est envoyé à l'adresse email renseignée. L'activation du compte est conditionnée à la saisie de ce code dans un délai de quinze (15) minutes. Ce délai passé, un nouveau code peut être demandé.

3.3 Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte — même frauduleuse — effectuée avec les identifiants de l'utilisateur engage sa responsabilité, sauf signalement préalable à JeuneAuto.fr.

En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur doit immédiatement contacter JeuneAuto.fr à contact@jeuneauto.fr.

4. Dépôt et gestion des annonces

4.1 Règles générales

Tout utilisateur titulaire d'un compte vérifié peut déposer des annonces de mise en vente de véhicules automobiles d'occasion. L'utilisateur s'engage à :

• décrire le véhicule de façon fidèle, précise et non trompeuse ;
• indiquer un prix de vente réel et sérieux ;
• publier des photographies authentiques du véhicule concerné ;
• être l'auteur légitime de l'annonce (propriétaire du véhicule ou mandataire dûment habilité) ;
• mettre à jour ou retirer l'annonce dès la conclusion d'une vente.

4.2 Durée de mise en ligne

Les annonces sont publiées pour une durée déterminée selon l'offre souscrite :

• Offre Gratuite : mise en ligne pour une durée de 30 jours, renouvelable ;
• Offre Starter : mise en ligne sans limitation de durée pendant la période d'abonnement ;
• Offre Pro : mise en ligne sans limitation de durée pendant la période d'abonnement, avec mise en avant prioritaire.

4.3 Modération

JeuneAuto.fr se réserve le droit de modérer, modifier, suspendre ou supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis et sans obligation de justification. L'utilisateur concerné en sera notifié dans la mesure du possible.

5. Contenu interdit et comportements prohibés

Il est strictement interdit de publier sur JeuneAuto.fr :

• des annonces de véhicules volés, accidentés non déclarés ou dont les documents administratifs sont falsifiés ;
• des annonces de véhicules hors d'état de circuler, non conformes au contrôle technique ou dont la vente est légalement interdite ;
• des offres de services ou de produits sans rapport avec la vente ou l'achat de véhicules ;
• des contenus à caractère illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• des coordonnées personnelles ou liens dans les champs de description non prévus à cet effet ;
• des contenus constituant du démarchage commercial non sollicité (spam).

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suppression immédiate des annonces concernées et la suspension ou la résiliation définitive du compte de l'utilisateur, sans remboursement des éventuelles sommes versées.

6. Messagerie interne

La Plateforme met à disposition des utilisateurs inscrits une messagerie interne permettant les échanges entre acheteurs et vendeurs dans le cadre d'une annonce publiée.

L'utilisation de la messagerie est soumise aux règles suivantes :

• les échanges doivent rester en lien avec la transaction concernée ;
• il est interdit d'utiliser la messagerie à des fins de démarchage, de publicité ou de harcèlement ;
• JeuneAuto.fr peut accéder aux messages à des fins de modération ou de résolution de litiges, dans le respect de la réglementation applicable.

JeuneAuto.fr n'est pas partie aux échanges entre utilisateurs et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

7. Tarifs et offres payantes

JeuneAuto.fr propose trois offres :

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. JeuneAuto.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'un préavis de trente (30) jours communiqué aux utilisateurs concernés.

8. Paiement et facturation

Le paiement des offres payantes est effectué en ligne, par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. Les coordonnées bancaires de l'utilisateur ne sont pas stockées par JeuneAuto.fr.

Les abonnements sont sans engagement et renouvelables mensuellement par tacite reconduction. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est pratiqué.

Une facture récapitulative est émise et mise à disposition dans l'espace personnel de l'utilisateur à chaque échéance.

9. Résiliation et suspension de compte

9.1 Résiliation à l'initiative de l'utilisateur

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en adressant une demande à contact@jeuneauto.fr. La suppression du compte entraîne la désactivation immédiate de toutes les annonces actives.

9.2 Suspension ou résiliation par JeuneAuto.fr

JeuneAuto.fr se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur, sans préavis et sans indemnité, en cas :

• de manquement grave ou répété aux présentes CGU ;
• de publication de contenu illicite ou frauduleux ;
• d'utilisation abusive ou frauduleuse de la Plateforme ;
• de décision judiciaire ou administrative l'exigeant.

En cas de suspension, l'utilisateur dispose d'un délai de quinze (15) jours pour contester la décision auprès de JeuneAuto.fr par email.

10. Responsabilité

JeuneAuto.fr agit en qualité d'hébergeur de contenu au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). À ce titre, sa responsabilité ne peut être engagée que si, ayant été dûment notifiée de l'existence d'un contenu manifestement illicite, elle n'a pas agi promptement pour le retirer.

L'utilisateur est seul responsable des annonces qu'il publie, des informations qu'il communique et des transactions qu'il conclut via la Plateforme. Il garantit JeuneAuto.fr contre tout recours, plainte ou action de tiers liés à ses publications ou comportements.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de JeuneAuto.fr est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

12. Modification des CGU

JeuneAuto.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email et/ou notification sur la Plateforme, avec un préavis de trente (30) jours. L'utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours suivant la notification du différend, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, JeuneAuto.fr adhère au Service du Médiateur de la consommation. En cas de litige non résolu, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à la médiation.